La communauté d'agglomération Roissy Pays de France (CARPF) met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel sur ses sites internet afin de proposer des services à ses utilisateurs. Dès lors, en tant que responsable de traitement, la CARPF s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel : le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente politique vise à vous informer sur les mesures mises en œuvre par la CARPF pour la gestion des traitements de vos données à caractère personnel. Elle vous informe également sur vos droits et sur leurs modalités d’exercice.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement de la CARPF est :
Monsieur le Président de la CARPF - 6 bis avenue Charles de Gaulle - 95700 Roissy en France
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
La CARPF a désigné un Délégué à la Protection des Données. Vous pouvez le contacter par email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier à l’adresse suivante : CARPF - A l’attention du Délégué à la Protection des Données - 6 bis avenue Charles de Gaulle - 95700 Roissy-en-France
TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Le site de la CARPF collecte des données à caractère personnel dans les cas suivants :
- Inscription aux lettres d’informations et newsletters
- Participation à des ateliers ou des événements
- Adhésion aux services communautaires (bibliothèques, cinéma, lecture…)
- Contact de la CARPF (formulaire de contact)
Seules les données strictement nécessaires sont demandées et traitées. Les données personnelles obligatoires sont identifiées par un astérisque dans les formulaires.
Les données collectées par la CARPF ne sont en aucun cas utilisées des fins commerciales. La CARPF traite les données avec les finalités ci-dessous :
- Permettre aux usagers de contacter la CARPF via un formulaire de contact
- S’inscrire à des newsletter et lettres de la CARPF sur différents thèmes
- S’inscrire à des ateliers ou des événements organisés par la CARPF
- Adhérer à des services proposés par la CARPF.
Les destinataires des données sont les services de la CARPF et le cas échéant les établissements organisant les ateliers ou proposant les services relayés par la CARPF. Les données ne sont ni revenues ni communiquées à des tiers non autorisés.
EXERCICE DE VOS DROITS
Conformément à la règlementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement sur vos données personnelles et le cas échéant du retrait de votre consentement.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (en joignant une copie de votre pièce d’identité) :
- Par email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Ou par courrier à l'adresse suivante : CARPF - A l’attention du Délégué à la Protection des Données - 6 bis avenue Charles de Gaulle - 95700 Roissy-en-France
La CARPF vous répondra dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois si la complexité de la demande le justifie mais vous serez informé de cette prolongation et des motifs justifiant le report.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL sur https://www.cnil.fr. Vous pouvez également vous informer sur vos droits en consultant le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
SÉCURITÉ
La CARPF, en tant que responsable de traitement, est tenue d’une obligation de sécurité et prend les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’elle a collectées et éviter leur divulgation à des tiers non autorisés. Elle a dans ce cadre établi une Politique de Sécurité des Systèmes d’information ainsi qu’une Charte Informatique interne.
UTILISATION DES MOTS DE PASSE
Certains contenus du portail nécessitent un code d'accès et un mot de passe. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et de ses mots de passe. En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.
GESTION DES COOKIES
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est fichier texte déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de la visite d’un site internet. Ces fichiers ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation en vue d’une connexion ultérieure (par exemple : mot de passe pour une saisie semi-automatique, langue utilisée, pages du site visitées, date et heure de consultation, etc.). Pour tout savoir sur les cookies, vos traces, vos droits, vous pouvez consulter la section dédiée sur le site de la CNIL : Site web, cookies et autres traceurs | CNIL.
Plusieurs types de cookies peuvent être déposés :
- Cookies nécessaires : ils permettent d’enregistrer des informations entre deux consultations d’un même site web sur un même appareil (exemple : identifiants de connexion, langue, panier d’achat…). Ils ne requièrent pas de consentement de la part de l’utilisateur.
- Cookies statistiques : ils permettent de suivre les actions d’un internaute sur un site. Lorsque les statistiques sont anonymes, le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire.
- Cookies internes déposés par le site : ils permettent de collecter des données personnelles, de suivre le comportement de l’utilisateur et/ou servir à des finalités publicitaires.
- Cookies tiers : ils sont déposés par un site externe (souvent une régie publicitaire) afin de collecter des informations sur l’utilisateur et les pages qu’il a visitées.
Comment paramétrer mes préférences ?
Vous avez la possibilité de consulter la liste des cookies déposés sur les sites de la CARPF et paramétrer votre acceptation/refus sur le panneau de gestion des cookies, accessible à tout moment sur ce lien : Modifier mes paramètres.
Google analytics
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Dernière mise à jour : 06 avril 2021
